Impôt à la source : qu'est ce que cela change si on veut investir dans l'immobilier ?

Le prélèvement à la source aura provoqué bien des inquiétudes chez les contribuables. Pour autant, le système mis en place depuis le 1er janvier 2019 se passe dans des conditions normales pour les particuliers.

Pour autant une interrogation demeure : Impôt à la source : qu'est ce que cela change si on veut investir dans l'immobilier ? Avec l'année blanche, les bénéfices de la défiscalisation allaient-ils disparaître ? Alors que le dispositif devait être mis en place en janvier 2018, l'année a finalement servi à tester le modèle.

Son application en janvier 2019 a levé les doutes. Explications.

Se pose donc à présent la confrontation du prélèvement à la source et de la défiscalisation, puisque conséquences il y a.

1. Les modalités

Comme auparavant, le contribuable déclare ses revenus de l'année précédente et ce, à partir du mois de mai.

Dans cette déclaration, faite en mai 2019, outre les salaires qu'il a perçus en 2018, il déclarera ses revenus exceptionnels, primes, bonus, dividendes, vente etc.

Il déclarera également les réductions d'impôts auxquelles il a droit concernant l'année précédente. Ces réductions ne sont pas appliquées lors de la retenue à la source.

Le prélèvement ayant débuté en janvier, celui-ci ne tient donc pas compte de la défiscalisation, opérée en 2018 puisque non encore déclarée.

De fait, le contribuable en payant plus d'impôts qu'il ne l'aurait dû depuis janvier 2019, il se trouve en position de créditeur du montant obtenu par la défiscalisation vis-à-vis de l'administration fiscale.

2. Faire l'avance la première année

Va donc s'appliquer un mécanisme que l'on connaissait déjà lorsque le cumul des tiers provisionnels était supérieur au montant de l'impôt à payer ou dans la cas de crédit d'impôt, l'administration fiscale remboursera généralement fin août voire début septembre les montants concernés.

Le contribuable devra donc faire une avance de fonds pour la première année de défiscalisation, qu'elle ait eu lieu en 2018 ou qu'elle ait lieu en 2019. Fonds, comme on l'a expliqué, qui seront remboursés à la fin de l'été.

Et ce, uniquement la première année. En effet, le législateur, afin de ne pas pénaliser le contribuable, a prévu une avance dès le mois de janvier qui suit.

Autrement dit dès janvier 2020, le contribuable recevra en janvier sous forme d'acompte 60% du montant de sa réduction d'impôt, le complément étant soldé en septembre 2020.

Les déductions du revenu imposable et les dispositifs one-shot ne sont pas concernés par cette mesure.

Donc, avec l'impôt à la source, qu'est-ce que cela change si on veut investir dans l'immobilier ?

On le voit, le prélèvement à la source n'annule rien, il demande simplement, la première année qui suit la défiscalisation d'attendre la fin de l'été pour obtenir un remboursement de l'administration fiscale.

Et l'investissement locatif par le biais du dispositif Pinel outre-mer, reste par là-même un des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants dès lors que l'on paie au moins 5.000 euros d'impôts de manière régulière.

Pour en savoir plus sur la Loi de défiscalisation Pinel outre-mer, n'hésitez pas à consulter notre guide.